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Armement de sécurité 2017

L'équipement de sécurité obligatoire (valable au 1er mai 2017):

 

La division 240, qui régit les règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de moins de 24 mètres,  change au 1er mai 2017 afin de mieux répondre à la sécurité des plaisanciers.

La division 240 à fait quelques changements comment la création de la zone semi hauturier de 6 à 60 milles d'un abri.

Ainsi que la précision des termes chef de bord* et abri**.  

L'obligation de posséder La VHF portable et d'etre équipé d'un émetteur-récepteur sur la VHF fixe pour les navigations dans la zone semi hauturière et hauturières à compter du 1er janvier 2017.  

Les véhicules nautiques à moteur "VNM" comme les scooters des mers ont l'autorisation de naviguer jusqu'à 6 miles d'un abri.

chef de bord*: membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est éxigé, du respect des réglement et de la sécurité des personnes embarquées.

abri**: endroit de la cote ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions métérologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire.

 

 Définition des embarcations : 

1. Engin de plage (maxi 300 mètres d'un abri et de jour) : embarcations ou engins possédant les caractéristiques suivantes :
 – les embarcations ou engins de moins de 2,50 m de longueur de coque, à l’exception de celles propulsées par une machine d’une puissance supérieure à 4,5 kW ;
 – les embarcations ou engins propulsés par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,50 m ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l’article 245-4.02.

2. Annexe (maxi 300 mètres d'un abri et de jour) : embarcation utilisée à des fins de servitude depuis la terre ou à partir d’un navire porteur.

3. Véhicule nautique à moteur (maxi 6 milles d'un abri et de jour) : toute embarcation de longueur de coque inférieure à 4 mètres équipée d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion et conçue pour être manœuvrée par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque plutôt qu’à l’intérieur
de celle-ci.

4. Planche nautique à moteur (maxi 2 milles d'un abri et de jour) : planche motorisée propulsée par une turbine et dirigée uniquement par les mouvements du corps du ou des pratiquants.

5. Embarcations propulsées par l’énergie humaine autres que les engins de plage : elles comprennent notamment les avirons de mer, les planches à pagaies et les kayaks de mer.

6. Planche à voile (maxi 2 milles d'un abri et de jour ) : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par une voile solidaire.

7. Planche aérotractée (kite surf) (maxi 2 milles d'un abri et de jour) : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique et dont la propulsion est assurée par une aile aérotractrice.

8. Planche à pagaie  (maxi 2 milles d'un abri et de jour) : planche sur laquelle le pratiquant se tient debout, propulsée et dirigée au moyen d’une pagaie.

9. Voilier : navire conforme à la définition du paragraphe 06 de l’article 110-2 de la division 110 du présent règlement.

10. Engin à sustentation hydropropulsé (maxi 2 milles d'un abri et de jour) : engin utilisant la réaction d’un écoulement d’eau pour s’élever et se déplacer au-dessus de la surface du plan d’eau à partir duquel il s’alimente. L’élément mécanique qui communique à l’eau l’énergie nécessaire à sa mise en mouvement peut être incorporé à l’engin proprement dit ou supporté par un flotteur.

11. Espace habitable : tout espace entouré d’éléments permanents de la structure du bateau et prévu pour des activités telles que dormir, cuisiner, manger, se laver, aller aux toilettes, s’occuper de la navigation ou barrer. Les espaces destinés uniquement au stockage, les cockpits ouverts, qu’ils soient entourés ou non par des capotages en toile, et les compartiments moteurs ne sont pas intégrés dans cette définition.

12. Navire autovideur : navire, embarcation ou engin dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l’eau accumulée. Sont considérés comme autovideurs, les navires, embarcation ou engin dont les ouvertures de pont et les parties exposées sont protégées par un moyen d’obturation empêchant la stagnation de l’eau, telle qu’une jupe, un prélart, ou un capot, à condition que ces dispositifs soient efficaces contre les vagues qui viendraient s’y abattre.

Les catégories de navigation et les dotations en matériels de sécurité sont désormas définies comme suit : 

 

Matériel requisBasique jusqu'à 2 MCôtier de 2 à 6 Msemi-hauturier de 6 à 60 MHauturier au delà de 60 MSélection Rue de la mer

Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée jusqu'à 2 milles d'un abri)

Gilet ou brassière de 50 Newtons pour les embarcations type kayak, aviron, et les navires ne s'éloignant pas à plus de 2 millesd'un abri.

Gilet ou brassière de 100 Newtons pour les navires se séloignant pas à plus de 6 milles d'un abri et pour les enfants de moins de 30 kgs quelle que soit la distance.

Gilet ou brassière de 150 Newtons pour les navires s'éloignant à plus de 6 milles d'un abri.

X X X

Gilet de sauvetage

Un dispositif lumineux étanche adapté au repérage. Le feu n'est pas obligatoire si chaque membre de l'équipage a fixé sur le gilet qu'il porte un dispositif lumineux d'une autonomie d'au moins 6h (lampe torche, lampe flash ou cyalume).

X X  X X Signalisation visuelle 
Un moyen mobile de lutte contre l'incendie (extincteur) X X X X Lutte contre l'incendie 
Un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe manuelle) approprié au volume du navire qui ne sont pas auto-videurs X X X X  Dispositif d'assèchement

Un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout de remorquage).

N'est pas obligatoire sur planche à voile et kite surf, mais obligatoire sur embarcation supérieur à 3,5 mètres et naviguant au delà de 300 mètres.

X  X X Point d'amarrage - bout
Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation pour les navires dont le poids à vide est supérieur à 250 kg et dont la puissance propulsive est du moteur est supérieure à 4.5 kW ainsi que les véhicules nautiques à moteur. X X  X X  Kits de mouillageancre
Un moyen de connaître les heures et coefficient de marée du jour et la zone considérée (officel pour la catégorie semi hauturière) sauf en Méditerranée X X  X X  
En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré X X X X Pavillon 
Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau   X  X X  
3 feux rouges à main   X  X X bouée fer à cheval 
Un compas magnétique étanche ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction compas   X  X X compas, GPS
Les cartes marines de la zone de navigation sur support papier ou support électronique et son appareil de lecture    X  X X carte, cartographie électronique
Le RIPAM ou un résumé textuel et graphique éventuellement sous forme de plaquette autocollante ou sur support électronique et son appareil de lecture   X  X X  
Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée éventuellement sous forme de plaquette autocollante ou sur support électronique et son appareil de lecture   X X X Ouvrages réglementaires 

Une installation VHF fixe ( à partir du 01 janvier 2017 pour laisser le temps de passer le CRR) 

La VHF fixe est obligatoire en catégorie hauturière et semi hauturière

    X X VHF 

Un ou plusieurs radeaux de survie gonflable permettant d'embarquer l'ensemble des personnes à bord et conformes à la norme NF/ISO 9650 ou classe II si acquis avant le 01/01/2008

Type 1 norme NF/ISO 9650  obligatoire en catégorie hauturière

    X X  Radeaux de survie
Matériel permettant de faire le point et de tracer une route  
 
X X  cartographie, cartographie électronique
Livre des feux tenu à jour ou disponible sur support électronique et son appareil de lecture   x X X  
Un journal de bord     X X ouvrages réglementaires  
Un dispositif permettant de recevoir les informations météo à bord     X X VHF, BLU  
Un harnais, sa longe et sa ligne de vie (ou point d'accrochage) par bateau pour les non voiliers et par personne à bord pour les voiliers      X X gilets avec harnais, longes 
Une trousse de secours (voir sa composition ci dessous)      X X Trousse de secours 
Un dispositif lumineux portatif ou fixe et étanche pour le repérage d'un homme à la mer de nuit      X X  repérage visuel
Une balise type EPIRB ou PLB programmable MMSI       X Balise EPIRB, Balise PLB

Une VHF étanche et portative

      X VHF portative 

Une ligne de vie ou point d'accrochage 

    x x  ligne de vie

Une bouée de sauvetage, peut etre remplacée par un équipement équivalent assurant la meme fonction (coussin ou engin flottant) jusqu'à 6 milles

    x x bouée couronne , coussin flottant, engin flottant

Une échelle ou un moyen de remonter à bord

x x x x échelle en corde, échelle plateforme, échelle  

Une corne de brume ou sifflet si le bateau inférieur à 12m ou cloche si bateau supérieur à 20m

  x x x  corne de brume, sifflet/avertisseur sonore

 

 

Documents obligatoires disponibles dans le bloc marine et/ou le bloc côtier:


Matériel requisBasique jusqu'à 2 MCôtier de 2 à 6 MSemi-Hauturier de 6 à 60 MHauturier au delà de 60 M
Règlement internationnal pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)   X X X
Balisage     X X
Livre des feux     X X
Annuaire des marrées ou équivalent (sauf en Médittéranée)  X X X
Journal de bord     X X

 

Contenu obligatoire de la trousse de secours

A compléter en fonction des zones de navigation et du type de pratique.

 

ArticlePrésentationRemarques
Bade autoadhésive (10cm) Rouleau de 4 m Type Coheban
Compresses de gaze stériles Paquet de 5 Taille moyenne
Pansements adhésifs stériles étanches 1 boite Assortiment de 3 tailles
Coussin hémostatique Unité Type CHUT
Sparadrap Rouleau  
Gant d'examen non stériles 1 boite  
Gel hydroalcoolique Flacon de 75 ml  
Couverture de survie Unité  
Chlorhexidine Solution locale - 5 ml à 0.05%  

 

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